Séance 7 - Les libertés et leurs limites en démocratie (pages 44-45)
Travail pour vendredi 4 novembre
Questions 1 à 5 page 45
1 à 2 page 50
I) Quelles limites aux libertés ?
Selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté des uns ne peut s'exercer que si elle ne nuit pas à celles des autres.
Toute liberté possède sa limite, aucune liberté n'est absolue.
II) Pourquoi et comment fixer des limites aux libertés ?
Toute limite aux libertés dans le cadre du droit et de la démocratie permet l'égalité de chacun face à l'exercice des libertés individuelles et collectives.
Toute absence de limite risque d'entraîner la fin des libertés individuelles. Il sera alors impossible de vivre ensemble en démocratie et en société. Le risque principal est de voir s'établir des régimes politiques autoritaires, antidémocratiques et une vie en société où les plus puissants dominent au mépris des droits des autres.
La loi peut fixer les limites aux libertés, elle s'appuie sur un ensemble de sanctions et de règles appliquées par ceux qui garantissent son application (police et justice). La responsabilité individuelle et le libre-arbitre (capacité à savoir ce que l'on fait) permettent de limiter l'exercice des libertés. Les us et coutumes, la culture d'une société peuvent également limiter ces dernières.
III) Un exemple de limite de la liberté : la garde à vue, une privation de liberté encadrée par la loi (page 50)
La garde à vue en France permet à la police de priver un individu d'une partie de ses libertés temporairement pour que la vérité se manifeste suite à des soupçons plausibles d'infraction ou à une possible dangerosité.
Or, toute garde à vue est codifiée par des textes réglementaires et législatifs. Un policier doit respecter l'article 63 du code de procédure pénale, il faut pour placer quelqu'un en garde à vue qu'il ait une ou plusieurs raisons de soupçonner l'individu en question d'être dangereux ou d'avoir commis une infraction. Il faut aussi que le procureur de la République, qui représente la justice, soit informé. Enfin, selon l'article 7 de la DDHC, tout individu doit savoir pourquoi il est arrêté et placé en détention, et cette dernière doit s'incrire dans les cas déterminés par la loi.
I) Quelles limites aux libertés ?
Selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté des uns ne peut s'exercer que si elle ne nuit pas à celles des autres.
Toute liberté possède sa limite, aucune liberté n'est absolue.
II) Pourquoi et comment fixer des limites aux libertés ?
Toute limite aux libertés dans le cadre du droit et de la démocratie permet l'égalité de chacun face à l'exercice des libertés individuelles et collectives.
Toute absence de limite risque d'entraîner la fin des libertés individuelles. Il sera alors impossible de vivre ensemble en démocratie et en société. Le risque principal est de voir s'établir des régimes politiques autoritaires, antidémocratiques et une vie en société où les plus puissants dominent au mépris des droits des autres.
La loi peut fixer les limites aux libertés, elle s'appuie sur un ensemble de sanctions et de règles appliquées par ceux qui garantissent son application (police et justice). La responsabilité individuelle et le libre-arbitre (capacité à savoir ce que l'on fait) permettent de limiter l'exercice des libertés. Les us et coutumes, la culture d'une société peuvent également limiter ces dernières.
III) Un exemple de limite de la liberté : la garde à vue, une privation de liberté encadrée par la loi (page 50)
La garde à vue en France permet à la police de priver un individu d'une partie de ses libertés temporairement pour que la vérité se manifeste suite à des soupçons plausibles d'infraction ou à une possible dangerosité.
Or, toute garde à vue est codifiée par des textes réglementaires et législatifs. Un policier doit respecter l'article 63 du code de procédure pénale, il faut pour placer quelqu'un en garde à vue qu'il ait une ou plusieurs raisons de soupçonner l'individu en question d'être dangereux ou d'avoir commis une infraction. Il faut aussi que le procureur de la République, qui représente la justice, soit informé. Enfin, selon l'article 7 de la DDHC, tout individu doit savoir pourquoi il est arrêté et placé en détention, et cette dernière doit s'incrire dans les cas déterminés par la loi.